Conditions Générales de Vente
SAS NKD PUZZLE
SIRET 85193095800026
462 av. Joseph Vallot, 34700 Lodève, France
09 50 55 61 24
IDU : FR284934_12RVMN
ARTICLE 1 - Champ d’application
1.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la SAS NKD Puzzle et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site.
Avant de passer commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément les termes ci-après énoncés.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet « nkd-puzzle.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet « nkd-puzzle.com » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSES A LA GENTE
PROTECTION DE MINEURS L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français.
Les articles régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet nkd-puzzle.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
NKD Puzzle s’efforce de présenter des photos contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de L’UTILISATEUR.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir entre le remboursement ou attendre le réassort du vendeur.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
ARTICLE 3 – CREATION DU COMPTE « UTILISATEUR » - COMMANDES DE PRODUITS - MODALITES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON – DROIT DE RETRACTATION
L’UTILISATEUR doit créer un compte sur le site du vendeur pour commander en ligne. Les données enregistrées par NKD Puzzle lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre le vendeur et L’UTILISATEUR.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l’utilisateur. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Les tarifs sont ceux en vigueur sur le Site internet « nkd-puzzle.com » au moment de la commande.
L’UTILISATEUR peut régler ses achats par différents modes de paiement :- la carte bancaire (Carte Bleue), - la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), - le système de paiement sécurisé PayPal. LE VENDEUR expédie les produits par l’intermédiaire des services postaux Laposte. Le vendeur expédie ses produits dans les 48H ouvrés suivant la réception de la commande. Cependant, le vendeur ne peut se porter garant du délai de livraison, celui-ci dépendant des conditions de Laposte, ce que l’UTILISATEUR déclare accepter sans recours contre la Société NKD Puzzle.
Nkd Puzzle se réserve le droit de changer de mode de livraison en fonction des contrats établis par Laposte. Cependant, si ces conditions venaient à changer, l’utilisateur ne paiera pas de frais supplémentaires par rapport à sa commande initiale. Dans l’hypothèse où le(s) Produit(s) ne pourrait être livré, il sera retourné au VENDEUR et il appartiendra à l’UTILISATEUR de prendre l’attache du VENDEUR pour programmer une nouvelle livraison. Si malgré tous les efforts du VENDEUR pour contenter L’UTILISATEUR, L’UTILISATEUR n’était pas satisfait de son achat, disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client (UTILISATEUR) dispose en effet d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours au plus tard suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Tout produit détérioré et/ou ouvert restera à la charge de L’UTILISATEUR et ne sera ni repris ni échangé. NKD Puzzle s’engage à rembourser le client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. En cas de défaut constaté sur le produit à la réception, L’UTILISATEUR doit prendre contact avec le service client dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis et fournir des photos du dégât constaté. Un échange sera alors proposé ou un remboursement le cas échéant.
L’UTILISATEUR devra contacter le VENDEUR au préalable avant de retourner les Produits. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le VENDEUR.
Adresse de Retour NKD-Puzzle
462 AVENUE JOSEPH VALLOT.
34700 LODEVE
EN France
L’UTILISATEUR devra mettre son numéro de commande et nom en évidence pour un traitement plus rapide. Le retour pour un échange d’un produit défectueux sera à la charge du VENDEUR à condition que le produit soit retourné dans les 14 jours suivant la date de réception de sa marchandise. Au-delà de14 jours le produit ne sera ni repris ni échangé. Le CLIENT devra avancer les frais de retours, une fois le produit retourné et le défaut constaté par LE VENDEUR, les frais de retours seront remboursés par le VENDEUR à condition que le délai de quatorze jours a bien été respecté. Le Client devra envoyer une photo du bon de retour ou une facture pour se faire rembourser. Si vous avez payé avec votre compte Paypal une offre de remboursement des frais de port est disponible. Les produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande sous réserve pour le consommateur d’apporter la preuve que le bien n’est pas conforme aux stipulations contractuelles / n’est pas conforme à la commande,
- Garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Les Produits sont ainsi garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Le vice doit être signalé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit. Au-delà de 14 jours la garantie ne pourra être appliquée.
La garantie est exclue en cas de défauts causés par : – une négligence, surcharge ou mauvaise utilisation du produit – la perforation du produit lié à un objet ou élément extérieur – toute utilisation du produit sortant du cadre pour lequel il a été conçu. Le VENDEUR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
L’UTILISATEUR s’engage à se conformer à la notice d’utilisation jointe au Produit.
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : Nkd Puzzle conserve la propriété des produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal, intérêt, frais et accessoires.
ARTICLE 4 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
La garde de Produits est transférée à l’utilisateur dès la livraison des Produits. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelle que cause que ce soit, de convention expresse, le VENDEUR a la faculté, sans mise en demeure préalable, de reprendre matériellement possession des Produits aux frais, risques et périls de l’utilisateur.
En effet, le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle appartenant à la NKD PUZZLE, que ce soit ceux du Site internet ou ceux relatifs aux produits commandés.
Tous les éléments du Site Internet « nkd-puzzle.fr », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive du vendeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du VENDEUR.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT INFORMATIQUE
La passation de commande auprès du vendeur implique la transmission par L’utilisateur de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (« RGPD ») en vigueur, L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal. Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du Site et sont strictement confidentielles. Le fichier a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (n°1706686V0) et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Nkd Puzzle s’efforce d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données saisies et transmises par l’utilisateur. Il ne peut toutefois exclure les défaillances techniques, ni la manipulation ou encore la perte des données. Le VENDEUR se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’utilisateur et d’y accéder. Le « cookie » ne permet pas au VENDEUR d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures sur le Site. L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière adaptée.
Chaque navigateur étant différent, il est recommandé à L’UTILISATEUR de consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrage de l’acceptation des cookies.
NKD Puzzle n’est pas en mesure de garantir la disponibilité constante du Site.
La responsabilité de NKD Puzzle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 7 - ASSISTANCE - CONTACT
Le Vendeur met à disposition du Client un service d’assistance clientèle pour toute demande relative aux Produits. A cet égard, le Client pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Plus généralement, toute demande, concernant les présentes Conditions Générales, en ce compris les demandes relatives aux Données personnelles du Client et son droit de rectification ou de suppression devront être adressées au Veneur, au choix :
- Par mail : [email protected]
- Par courrier postal : NKD PUZZLE, 462 avenue Joseph Vallot, 34700 Lodève, FRANCE
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 10 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « nkd-puzzle.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.